Dernière mise à jour : 18 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
L'atelier du bonheur,
Christine Tournery EI
Siret: 52435582300013
contact@latelierdunbonheur01.com
(ci-après désigné le "Vendeur")
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.latelierdubonheur01.com (ci-après désigné le "Client").
1. OBJET
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par le Vendeur au Client.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main. Chaque article est décrit de la manière la plus précise possible. Toutefois, des variations peuvent exister (couleurs, textures...), du fait de leur nature artisanale. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le Client passe commande via le site [nom du site ou plateforme]. La commande est validée une fois le paiement effectué. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés.
6. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Frais de livraison : [Indiquer les modalités – ex : forfait, gratuit à partir d’un certain montant, etc.]
Zones desservies : [France, Europe, international...]
7. RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
Exceptions : les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. GARANTIES
Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à la description. En cas de défaut de fabrication ou d’erreur de livraison, le Client devra contacter le Vendeur sous 7 jours à réception de la commande.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, créations...) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.